Pour qui ?
Grâce au dispositif SESAM, obtenir des subsides en engageant du personnel est devenu possible pour les employeurs wallons... à condition de respecter certaines conditions ! Nos conseillers MCH, experts en aides publiques, vous accompagnent dans vos démarches administratives, nécessaires à l'obtention de cet incitant financier.
Qui peut bénéficier du dispositif SESAM ?
Le SESAM, acronyme de Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands, est un dispositif qui a été mis en place par la Région wallonne dans le but de soutenir la création d'emplois en Wallonie et donner un coup de pouce financier aux entreprises wallonnes pour engager des demandeurs d'emploi. Mais à quel public cible s'adresse-t-il exactement ?
Les employeurs visés par cet incitant financier sont :
- les indépendants en personne physique ;
- les micro-entreprises (effectif < 10 personnes, CA annuel ou total bilan < 2 millions €) ;
- et les petites entreprises (effectif < 50 personnes, CA annuel ou total bilan < 10 millions €).
Préalablement à l'introduction d'une demande de prime SESAM, un test "PME" doit d'ailleurs être réalisé par vous-même ou votre conseiller MCH afin de prouver à l'administration que vous appartenez bien à l'une de ces trois catégories.
Les ASBL, les fondations, les moyennes et grandes entreprises ne sont donc pas éligibles à la prime SESAM.
Votre entreprise est-elle éligible pour engager via SESAM ?
Pour pouvoir bénéficier de la subvention SESAM, il faut également que votre entreprise réponde positivement à toutes les conditions d'octroi définies par la Région wallonne.
Vous devez notamment :
- appartenir au secteur marchand ;
- être indépendant ou gérant d'une PME de moins de 50 travailleurs ;
- avoir une unité d'exploitation située en Région wallonne de langue française ;
- être une entreprise non considérée en difficulté ;
- ne pas avoir déjà dépassé le montant maximum autorisé en matière d'aides de minimis ;
- engager un demandeur d'emploi inoccupé inscrit au Forem au plus tard la veille de son engagement sous SESAM ;
- augmenter le niveau d’emploi de votre entreprise d’un niveau au moins équivalent au régime de travail demandé dans votre plan SESAM, et de le maintenir pendant au moins toute la durée d’obtention de la prime (= 3 ans).
ATTENTION : Certains secteurs d'activité sont exclus ou soumis à des restrictions ! Consultez votre conseiller MCH pour en savoir plus.
Nous répondons à toutes vos questions
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