Obtention d'une prime à l'investissement et d'une aide UDE pour l'entreprise de construction Dwelling à Andenne
Julien Raway, administrateur délégué de la SA Dwelling, a confié ses demandes d'aides à l'investissement à notre équipe de conseillers, experts en aides publiques.
En effet, pour assurer son développement, cette entreprise générale de construction a décidé de construire son nouveau siège sur un terrain localisé dans le parc d'activité économique Mécalys à Andenne-Fernelmont. Afin de faciliter ce type d'investissements, des aides peuvent être octroyées par le Service Public de Wallonie (SPW).
Grâce notamment à l'intervention de nos conseillers, la SA Dwelling a obtenu une prime à l'investissement de 9% (aide de base de 6% + complément lié à la création d’emplois) relative à la construction de son nouveau bâtiment. De plus, une aide UDE (utilisation durable de l’énergie) de 15%, liée à l'investissement spécifique dans une pompe à chaleur, a également été obtenue.
Ci-dessous, vous trouverez toutes les étapes parcourues par notre équipe dans le cadre de ce dossier de demande de prime à l'investissement :
1) Vérification de l'éligibilité
Dans un premier temps, nous avons recueilli les informations relatives à l'activité de l'entreprise afin d'analyser si celle-ci ainsi que le projet d'investissement répondaient bien aux conditions d'octroi de la prime à l'investissement.
2) Ouverture du dossier
L'activité satisfaisant aux critères d'éligibilité, nous avons ensuite complété le formulaire, en ligne, de demande d’autorisation de débuter le programme d’investissement d’une durée de maximum 4 ans. C'est seulement après cette étape que la société Dwelling a pu entamer ses premières démarches liées au projet d'investissement (signature d’un bon de commande, première facture, acte notarié…).
3) Introduction de la demande de "passeport entreprise"
Nous avons ensuite demandé le « Passeport Entreprise » en ligne. Ce document obligatoire, établi sur base de l’actionnariat et des données comptables de l'entreprise, détermine la catégorie de l'entreprise (micro, petite, moyenne ou grande entreprise).
4) Introduction de la demande définitive
Trois mois après l'ouverture du dossier, nous avons introduit la demande définitive auprès de l'administration compétente, le SPW. C'est ce document plus exhaustif qui a servi de base à l'examen de la demande d'aide à l'investissement par le SPW.
5) Obtention de l'accord de principe
Après avoir analysé en profondeur le dossier de demande définitive soumis, le SPW a notifié à l’entreprise un accord de principe d’octroi des aides demandées.
6) Demande de liquidation de la prime
Une fois les investissements réalisés et après avoir reçu l’accord de principe du SPW, soit 3 ans et demi après l'ouverture du dossier, nous avons introduit la demande de liquidation de la prime à l’investissement (factures, preuves de paiement, éléments comptables…).
La demande de liquidation a également activé la possibilité d’exonération du précompte immobilier que la SA Dwelling a obtenu durant 5 ans.
7) Paiement de la prime
Une fois la demande de liquidation soumise au SPW, l’Inspection économique a vérifié in situ la réalité des investissements. Après ce contrôle, la SA Dwelling a reçu le paiement de la prime sur son compte bancaire. Le délai de paiement peut varier en fonction du type et de l’envergure du dossier à contrôler. Ici, le délai était de 6 mois.
Témoignage de l'entrepreneur
Toute l'équipe MCH remercie chaleureusement Monsieur Raway pour son témoignage et sa confiance. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans cette nouvelle aventure !
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