Nouvelle carte régionale des aides à l'investissement - 2022-2027

En matière de subsides, wallons ou européens, il est plus intéressant pour les entreprises d’investir dans certaines communes. Voici donc, en Région wallonne, les nouvelles zones de développement où les investisseurs pourront prétendre à un maximum d'aides durant les 5 prochaines années...

Sur base des lignes directrices sur les aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 publiées par la Commission européenne, la Belgique a notifié en mars dernier sa nouvelle carte des aides à finalité régionale. Celle-ci vient d’être approuvée par la Commission. Sa validité s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.

La carte régionale définit les zones de développement éligibles ainsi que les intensités d'aide maximales pour les aides à l'investissement, c’est-à-dire les plafonds d’aide autorisés. Ceci ne préjuge toutefois en rien de ceux fixés par la réglementation en vigueur en Wallonie.

La province du Luxembourg était reprise automatiquement en zone A prédéfinie par la Commission dans les lignes directrices.

Selon quels critères les zones de développement sont-elles définies ? 

Par ailleurs, lors de l’élaboration de la carte wallonne, le Gouvernement wallon a décidé d’appliquer notamment les principes suivants :

• La prise en compte de l’attractivité, en particulier pour les grandes entreprises, et du potentiel de développement des zones, notamment en liaison avec les disponibilités actuelles et futures dans les zones d’activité économique et la stratégie de développement de la Région.
• La prise en compte des communes sinistrées par les inondations de juillet 2021 qui sont répertoriées en catégorie 1 (Chaudfontaine, Esneux, Liège, Trooz, Eupen, Limbourg, Pepinster, Theux, Verviers, Rochefort).
• Un objectif de continuité par rapport à la carte à finalité régionale de la période précédente, tout en prenant en considération l’évolution de la situation socio-économique des zones ;
• Le maintien de la cohérence et d’un équilibre par rapport aux fonds de la politique de cohésion et la reconversion industrielle à travers le fonds de transition juste (FTJ).
• La prise en compte des spécificités des territoires ruraux, et le maintien de zones dans la province de Namur et de l’historique du nombre d’investissements dans les arrondissements concernés.
• La prise en compte d’un indicateur synthétique permettant d’objectiver la situation socio-économique des communes, et qui avait déjà été utilisé lors de l’élaboration des cartes précédentes.

Comment obtenir une prime à l'investissement ? 

Vous êtes sur le point d'investir afin d'agrandir ou développer votre activité sur le territoire wallon ? Pensez à vous faire accompagner par un conseiller MCH afin d'optimiser vos chances d'obtenir la prime à l'investissement sans vous soucier des démarches administratives.